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COMPTES RENDUS CONSEILS

CONSEIL DU 06 JUILLET 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2018

1- Renouvellement du contrat aidé

Le conseil municipal décide de renouveler le Contrat Unique d’Insertion d’un an, à compter du 1er juillet 2018, à raison de 35 heures par semaine, pour le service technique. Il sera rémunéré au SMIC selon le tarif en vigueur.

2- Recensement de la population : désignation du coordonnateur communal

Le recensement de la population est prévu à Estouy du 17 janvier au 16 février 2019. Il est décidé de désigner un Coordonnateur Communal qui sera nommée par arrêté du Maire.

Un agent recenseur sera nommé le moment venu.

3- RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD n’interdit pas de recueillir des données, mais demande à chaque commune de traiter ces données personnelles en respectant certaines règles. Un délégué doit être nommé et déclaré à la CNIL. Ce délégué ne doit pas être un élu, il sera donc demandé à la Communauté de Communes d’étudier la mutualisation de ce service. 

4- CCDP : Gestion des études préalables au transfert des compétences eau et assainissement pour le compte des communes concernées

Le conseil municipal accepte de confier à la Communauté de Communes du Pithiverais la gestion des études préalables au transfert des compétences eau et assainissement, à savoir :

- Partie 1 / Étude du Schéma directeur d'assainissement

- Partie 2 / Étude du Schéma d'alimentation en eau potable

- Partie 3 / Étude de gouvernance.

La commune ne pouvant disposer du maximum de subvention pour la réalisation de ces études, le conseil  municipal approuve la prise en charge par la CCDP du coût des études.

5- Enquête publique sur une demande d’autorisation environnementale

Le conseil municipal prend connaissance de l’enquête publique sur une demande d’autorisation environnementale visant à poursuivre l’exploitation d’une carrière par la société Crambes, lieu-dit « Petit Secval » et « Grand Secval » à Dadonville.

6- Affaires diverses

- Madame Isabelle Martin informe le conseil que des véhicules stationnent rue du Diable côte à côte ne laissant que peu de place à la circulation. Problème récurrent de bon sens pour lequel il faudra sans doute intervenir.

- Monsieur le Maire a demandé un devis à l’Entreprise Broust  pour un élagage rue du Moulin de Pallueau.

- A la demande de Monsieur Jacky Formont, souhait déjà exprimé en Commission des listes électorales, tout majeur non étudiant, ne résidant plus sur la Commune et ne payant pas d’impôts fonciers ou taxe d’habitation sur la commune, sera radié d’office des listes électorales. Monsieur le Maire ne partage pas ce principe qui ne correspond pas, selon lui, à l’esprit de nos villages. Un courrier sera envoyé à chaque électeur concerné.

- Madame Caroline DUBREUIL informe le conseil que suite au départ de Madame ROUGERIE, directrice de l’école, Madame SORET a été nommée provisoirement directrice en attendant sa confirmation de poste. Elle rappelle qu’il est très dommageable que des élus confondent financement SIRIS et Coopérative Scolaire pour les fournitures. Le budget de la Coopérative a d’autres vocations comme les sorties des enfants qui comprennent le transport qui est très onéreux. Cette année, le SIRIS alloue la somme de 17 € par enfant.

- Madame Nancy GRICOURT, Présidente du SIRIS, informe le conseil qu’il est prévu d’augmenter la part communale par élève de 100 € environ. Monsieur le Maire demande que le budget du SIRIS soit étudié sur la commune avec la secrétaire de Mairie avant de délibérer sur une modification budgétaire. Modification qui impactera négativement le budget principal de la commune.

CONSEIL DU 10 AVRIL 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

 

1 - Comptes de gestion Commune, Eau, Assainissement 2017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2017 de la Commune, du service des eaux et du service assainissement. 

2 - Comptes administratifs Commune, Eau, Assainissement 2017

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2017 présentés par Monsieur le Maire qui s’est retiré pour le vote, avec les résultats de clôture suivants :

Commune :

- Investissement   : Déficit      61 187.08 €

- Fonctionnement : Excédent 15 658.90 €

et des restes à réaliser de 38 000 € en recettes

Le conseil municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 15 658.90 € en Investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

 Service des Eaux :

- Investissement   : Excédent  36 744.48 €

- Fonctionnement : Excédent    4 404.57 €

et des restes à réaliser de 5 837 € en recettes et 24 600 € en dépenses

Service Assainissement :

- Investissement   : Excédent  5 263.56 €

- Fonctionnement : Déficit        600.69 €

et des restes à réaliser de 3 000 € en dépenses

3 - Taux d’imposition 2018

La commission des finances a proposé d’augmenter les taux d’imposition de 1,5 %. Le Conseil Municipal décide, avec 6 abstentions, de revaloriser les taux d’imposition de 1.5 %. Les taux en 2018 sont fixés à :

Taxe d’habitation : 11.31 - Taxe foncière (bâti) : 14.17 - Taxe foncière (non bâti) : 32.78

4 - Budgets Commune, Eau, Assainissement 2018

Le conseil municipal approuve les Budgets uniques 2018 qui s’équilibrent comme suit :

Commune :

- Fonctionnement : 308 386 €

- Investissement : 105 550 €

Service des Eaux :

- Fonctionnement : 65 907 €

- Investissement : 56 849 €

Service Assainissement :

- Fonctionnement : 66 664.00 €

- Investissement : 46 564.34 € 

5 - Demande de subvention

Concernant l’accessibilité de la Mairie, des subventions ont été demandées à l’Etat et au Département. Un dossier sera également présenté à la Région pour un montant total de travaux de 11 950.08 € HT, soit , soi14 340.10 € TTC.

6 - Déneigement 

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut faire procéder au déneigement des chaussées par les exploitants agricoles au moyen d’une lame communale montée sur leurs propres tracteurs. Une convention a été signée avec Dominique Guérin. Il percevra une indemnité au tarif prestation déneigement, selon le barème d’entraide de la Chambre d’Agriculture, sur présentation du nombre d’heures effectuées.

Le conseil municipal remercie Monsieur Dominique Guérin pour ses interventions et regrette que la population ne soit pas unanime pour saluer cette action courageuse et ingrate.

7 - Rapport des commissions

Monsieur le Maire informe le conseil de la bonne commercialisation de la Zone communautaire d’Escrennes, ce qui permet à la CCDP d’avoir une trésorerie saine pour son budget 2018. 

8 - Affaires diverses

  • Une réunion a été organisée pour la préparation du 11 novembre 2018, année du centenaire. Etaient présents : la commission des Anciens Combattants (Monsieur Jacky Formont,  Madame Caroline Dubreuil, Monsieur le Maire), l’association des Anciens Combattants (Messieurs Bernard Tessier, François Martin, Philippe Martin, Narcisse Meunier), et la Directrice de l’école (Madame Anne-Lise Rougerie).
  • La Maison des Associations servira de salle d’exposition, des films seront projetés. Les enfants liront au monument aux morts des textes et chanteront la Marseillaise.
  • Monsieur Dominique Guérin fera une demande pour bénéficier de la présence de quelques militaires.
  • La Maison des Associations sera ouverte au public plusieurs jours.  
  • Madame Nancy Gricourt informe le conseil que faute de moyens financiers, il n’y aura plus d’intervention musicale au SIRIS.
  • Des chèvres seront installées par Monsieur Dominique Guérin dans l’enceinte de l’école afin de faire de l’éco pâturage.
  • Les résidents du Lotissement de la Croix Blanche remercient pour la remise en place du panneau de signalisation « sens unique ».
  • Le conseil municipal souhaite prioriser des dépenses sur le point à temps, certaines routes montrant des signes importants de dégradation.
  • Madame Dominique Cotonnec informe le conseil que le SIERP peut attribuer des subventions pour l’installation de lampes LED sur l’éclairage public.

 

CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2017

 Le Conseil Municipal respecte une minute de silence en mémoire de Monsieur Lucien Bréchemier décédé dans la semaine. Monsieur Bréchemier avait été Conseiller Municipal de 1971 à 1995 puis Adjoint au Maire jusqu’en 2001 à Estouy.

Adhésion au centre instructeur des autorisations du droit des sols

Suite à la fusion des trois Communautés de Communes, un service instructeur des autorisations du droit des sols a été créé en commun.

Le conseil municipal accepte de dénoncer la précédente convention, approuve la création d’un service commun « centre instructeur des autorisations du droit des sols », approuve la création d’un service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols » portés par la Communauté de Communes Du Pithiverais, autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant avec effet au 1er janvier 2018.

 Demande de subvention pour communes à faible population

 Différents devis sont présentés pour l’accessibilité à la Mairie :    

- une rampe d’accès par Monsieur Dupré pour un montant de 7 581.94 € TTC,

-une porte d’entrée par Monsieur Rivière pour un montant de 4 862.04 € TTC,

- une rampe métallique par Monsieur Rivière pour un montant de 1 896.12 € TTC

Le conseil municipal accepte les travaux énumérés ci-dessus pour un total de 11 950.08 € HT, soit , soi14 340.10 € TTC et sollicite une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Conseil Départemental au taux de 40 %.

 Déneigement

Monsieur Dominique Guérin accepte d’assurer le déneigement en cas de besoin cette année en attendant de trouver une autre solution.

 Rapport des commissions

- La MARPA de Chilleurs aux Bois fonctionne bien avec un taux de remplissage proche du 100%. Madame Dominique Cotonnec qui a réalisé une étude auprès des locataires, confirme le bien vivre de ceux-ci dans cet établissement. 

- SIRIS :

. Des moutons devraient remplacer la tondeuse pour les espaces verts. Le SIRIS attend un accord de l’Inspection Académique,

. La Coopérative scolaire bénéficiera d’une subvention de 200€ de la part de la Commune,

. Une réunion aura lieu en janvier 2018 pour entériner la mise en place de la semaine de 4 jours.

 Affaires diverses

- Une réunion préparatoire du centenaire du 11 novembre sera organisée au premier trimestre 2018.

CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2017

 Tarif de l’eau et de l’assainissement

Nouveaux tarifs à compter de la facturation d’octobre 2018, correspondant à la consommation 2017/2018 :

- eau potable : 1.80 € HT le m3

- eau usée : 2.47 € HT le m3.

Demande de subvention pour la pose d’un compteur au château d’eau

Le cabinet Utilities Performance demande la pose d’un compteur de sectorisation nocturne dans le cadre de l’étude du diagnostic du réseau d’eau potable. Trois devis ont été proposés : You Sauvêtre pour 7 875 € HT, ETP pour 7 450 € HT et DMS pour 2 983 € HT.

Le conseil municipal accepte le devis de DMS d’un montant de 2 983 € HT et sollicite une subvention de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau.

Adhésion de nouvelles communes au syndicat de gestion de la fourrière animale

 Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Affiliation du syndicat de gestion de la fourrière animale au CDG45

 Le conseil municipal accepte l’adhésion du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

Monsieur Dominique GUERIN fait un compte rendu de la dernière réunion. Le président élu est Pascal GUDIN, Maire d’Artenay. Le Président et les 4 vice-Présidents ne solliciteront pas d’indemnités de fonction. La participation des communes devrait rester fixée à 0.31 € par habitants. 

Rapports de l’eau et de l’assainissement

  Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016, ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  2016.

Les rapports seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et les indicateurs de performance seront publiés sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

 Rapport du SITOMAP

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du SITOMAP et n’apporte aucune observation.

Affaires diverses

-  Au lavoir l’arrêté a été fixé, une poubelle sera scellée.

- Une semaine d’animation sur l’eau est organisée dans deux classes de l’école. Les conseillers municipaux pourront être sollicités pour y participer. L’Agence de l’Eau Seine Normandie accorde 600 € de subvention par classe.

- Madame Nancy Gricourt informe le conseil qu’elle a pris la Présidence du SIRIS et que sa Vice-Présidente est Madame Paricard de Bondaroy. Madame Caroline Dubreuil félicite Madame Gricourt d’avoir déjà mis en place un règlement cantine, bus et garderie.

- Le conseil municipal souhaite que la fermeture de l’éclairage public la nuit soit remise en place sur la totalité du réseau.

- Monsieur Thierry JOUSSON continue ses investigations pour étudier la possibilité d’implanter une antenne téléphonique au-dessus du château d’eau.

- Le conseil municipal est informé que la grand’rue est souvent occupée par des voitures en stationnement des deux côtés de la chaussée, ce qui rend la circulation difficile et dangereuse.

- Monsieur Dominique Guérin souhaite qu’un courrier soit fait à la Fédération de chasse pour dénoncer le trop grand nombre de sangliers sur la commune et la tenue d’une battue administrative. Cette démarche revient si nécessaire à l’Association de Chasse d’Estouy.

CONSEIL DU 30 JUIN 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

Election de délégués pour les élections sénatoriales

            Le renouvellement des sénateurs est prévu dimanche 24 septembre 2017. Ils sont élus par des conseillers municipaux.

Après appel de candidatures, les délégués titulaires sont les suivants :

- Jacky FORMONT – 10 voix

- Nancy GRICOURT – 9 voix

- Caroline DUBREUIL – 8 voix

Les délégués suppléants sont les suivants :

            - Lionel DANGERARD – 12 voix

            - Caroline SERRE – 12 voix

            - Bertrand ARNOU – 12 voix

Ligne de trésorerie

            La ligne de trésorerie arrive à échéance le 2 août 2017. Elle doit être clôturée et une nouvelle ligne doit être ouverte.

Le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole pour l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € sur une durée de 12 mois.

Contrat CAE – CUI

En remplacement de l’agent des services techniques qui part en retraite, le conseil a décidé de recruter un Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er juillet 2017, à raison de 35 heures par semaine. L’aide de l’Etat se fera sur 20 heures.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

            Le conseil municipal a instauré une redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif par délibération en date du 19 mars 2010.

 Vu l’article 30 de la loi N° 2012-354 du 14 mars 2012, le conseil municipal décide de supprimer la redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif et de créer une participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Les montants de la participation restent inchangés :

            - 2 000 € HT pour les usagers qui ne se sont pas raccordés dans un délai de 8 mois après la mise en service du réseau d’assainissement collectif,

            - 3 000 € HT pour les propriétaires de terrains nus demandant un boitier de raccordement en dehors de la réalisation des travaux. 

Demande de subvention

            L’Union Fraternelle des Ainés organise un concert à l’église pour fêter le 40ème anniversaire de l’association, avec l’intervention de la chorale Evasion de  Malesherbes et l’orchestre de l’école de musique des Terres Puiseautines. Une subvention est demandée au conseil municipal sur présentation du compte de résultat 2016.

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association.

Elaboration du document unique

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

Un décret rend obligatoire l’évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définit les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.

Un document unique d’évaluation  des risques professionnels doit être mis en place.

En 2014, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais a ouvert un poste d’assistant de prévention au sein des services, et a mis à disposition le Conseiller de prévention aux communes membres.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Conseiller de prévention de la CCDP.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité.

Rapport des commissions

            Caroline SERRE fait un compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes :

            . La nouvelle Communauté de Communes va s’installer à Pithiviers le Vieil dans les anciens locaux de Pavisol : acquisition 750 000 € avec une subvention de 300 000 €,

            . Modification du FPIC : la commune versera 681 € au lieu de 5 250 € initialement prévus

            . Le SPANC lance un dossier de demande de subvention : 60 % sur un montant de travaux plafonné à 10 000 €,

            . Vente de terrain de la zone d’activité St Eutrope : Batilogistic pour 4 881 720 € HT, ce qui permet le remboursement de la ligne de trésorerie de 3 100 000 € ; promesse de vente à l’Entreprise Jourdain pour 886 680 € HT,

            . Création d’une maison de santé à Pithiviers pour 3 200 000 € TTC, avec une subvention estimée à 1 266 000 €,

            . Construction d’un restaurant scolaire à Sermaises pour 1 000 000 € HT,

            . Réhabilitation de la piscine de Pithiviers le Vieil pour 1 118 600 € HT,

            . Etude pour la prise de compétence eau et assainissement.

Affaires diverses

            - L’élagage des végétations débordant sur le domaine public a été demandé aux propriétaires.